1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats conclus entre Emmanuelle De Bolle (ci-après dénommé « le Traducteur ») et ses clients.

Les conditions générales du Client n’auront de force obligatoire pour le traducteur que s’il les a explicitement reconnues.

2. Passation d’une commande – Devis

Chaque commande du Client est précédée d’un devis gratuit, établi par le Traducteur, sur la base des documents à traduire fournis ou des informations communiquées par le Client.
Le devis adressé par le Traducteur au Client, par courrier postal ou courrier électronique, précise notamment:

•  Le nombre de mots soumis à la traduction, à la révision ou à la réécriture
• La langue de travail
• Les modalités de détermination du prix de la prestation. Cette dernière est facturée sur la base du tarif du Traducteur en vigueur au jour de la réalisation du devis, au mot source (c’est-à-dire au nombre de mots contenus dans le texte à traduire) ou au mot cible (c’est-à-dire au nombre de mots contenus dans le texte à réviser ou à réécrire) d’après le décompte proposé par le logiciel Word de Microsoft (Outils, Statistiques)
• Le délai de livraison de la prestation
• Le format des documents à traduire en cas de demande de mise en page spécifique du document livré
• Les éventuelles majorations de prix appliquées notamment en raison de l’urgence, des recherches terminologiques spécifiques ou de toute autre demande sortant des prestations habituelles fournies par le Traducteur.

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner au Traducteur le devis sans aucune modification, soit par courrier postal signé avec la mention « bon pour accord » lorsque le devis lui a été adressé par courrier postal, soit par retour mail avec l’expression de son consentement lorsque le devis lui a été adressé par courrier électronique. À défaut de réception de l’acceptation du devis, le Traducteur se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.

À défaut de confirmation de sa commande selon les modalités définies ci-dessus dans un délai de un (1) mois à compter de la date d’envoi du devis, ce dernier sera réputé caduc.

Le Traducteur se réserve la possibilité, après en avoir informé le Client, de majorer les tarifs des prestations et/ou de ne pas respecter la date de livraison figurant sur la confirmation de commande initiale du Client et ce, notamment dans les cas suivants:

• La modification ou l’ajout de documents supplémentaires par le Client postérieurement à l’établissement du devis par le Traducteur, auquel cas le Traducteur se réserve le droit d’ajuster le tarif en fonction du volume de texte supplémentaire constaté ou demandé
• Si le devis a dû être effectué en l’absence de documents sur simple communication du nombre de mots approximatif et d’un extrait du contenu.

À défaut d’accord express du Client de ces nouvelles conditions de livraison et/ou de facturation, le Traducteur se réserve le droit de ne pas débuter la prestation.

Sauf accord contraire indiqué sur le devis, les frais encourus pour la réalisation de la prestation (déplacements, envoi de courriers express, etc.) sont à la charge du Client.

3. Preuve

Aux fins de la preuve de l’existence de cette acceptation de devis, le Client admet de considérer comme équivalent à l’original et comme preuve parfaite le courrier électronique, la copie et le support informatique.
 
4. Acompte

Toute commande dont le montant HTVA dépasse 500 (cinq cent) euros pourra être soumise à une demande d’acompte dont le pourcentage sera précisé sur le devis. Dans ce cas, l’exécution des prestations ne commence qu’après encaissement de l’acompte.
 
5. Délai de livraison

Sous réserve de réception par le Traducteur de l’intégralité des documents objets de la prestation, le délai de livraison mentionné sur le devis n’est applicable qu’à la condition que le Client confirme sa commande selon les modalités définies à l’article 2 ci-dessus dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés à compter de la réception du devis. Passé ce délai la date de livraison peut faire l’objet d’une révision en fonction de la charge de travail du Traducteur.
 
6. Obligations du Traducteur

Le Traducteur s’efforce de réaliser la traduction avec la plus grande fidélité par rapport à l’original et conformément aux usages de la profession. Il met tout en œuvre pour tenir compte et intégrer dans la traduction les éléments d’information fournis par le Client (glossaires, illustrations, tableaux, abréviations, etc.). Le Traducteur décline toute responsabilité en cas d’incohérence ou d’ambiguïté du texte d’origine, la vérification de la cohérence technique du texte final relevant de la seule responsabilité du Client.
 
7. Obligations du Client

Le Client s’engage à mettre à la disposition du Traducteur l’intégralité des textes à traduire et toute information technique nécessaire à la compréhension du texte et, le cas échéant, la terminologie spécifique exigée. En cas de manquement du Client à son obligation d’informer le Traducteur, celui-ci ne pourra être tenu responsable des éventuelles non-conformités ou d’un dépassement des délais.
 
8. Confidentialité

Le Traducteur s’engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de la prestation. Les originaux sont retournés au Client sur simple demande.
 
9. Format

La traduction est livrée par courrier électronique au format Word. Tout autre moyen de transfert ou format doit être expressément convenu entre les parties et pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
 
10. Responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité du Traducteur ne saurait être engagée du fait des dommages directs ou indirects causés au Client ou à des tiers du fait d’un retard de livraison dus notamment à des cas de force majeure, ni aux éventuels retards d’acheminement par modem, email et autres moyens postaux.
 
11. Corrections et relectures

En cas de désaccord sur certains points de la prestation, le Traducteur se réserve le droit de corriger celle-ci en coopération avec le Client.
Lorsque la traduction doit faire l’objet d’une édition, le Traducteur recevra l’épreuve d’imprimerie pour relecture.
Sauf disposition écrite contraire, toute correction ou relecture fait l’objet d’une facturation supplémentaire sur la base du tarif en vigueur.
 
12. Modalités de paiement

Les factures sont payables à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Les modes de paiement acceptés sont le virement bancaire ou PayPal.
En cas de paiement par virement bancaire en provenance de l’étranger, l’intégralité des frais de change ou bancaires donneront lieu soit à une majoration forfaitaire précisée sur le devis, soit à une refacturation intégrale au Client.
En cas de retard de paiement, les commandes en cours pourront être interrompues de plein droit jusqu'au paiement complet et le Client sera redevable, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire, d'une majoration de 10% ainsi que d'une pénalité de retard de 25 euros par facture.
La traduction reste la propriété du traducteur jusqu’au paiement complet de la facture.
 
13. Propriété intellectuelle

Avant de soumettre un document au Traducteur, le Client doit s’assurer qu’il en a le droit. Il doit donc être l’auteur du document original ou avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de traduction de la part du détenteur des droit d’auteur du document.
À défaut, le Traducteur ne pourra en aucune façon être tenu responsable si tout ou partie des documents confiés par le Client venait à enfreindre le droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers ou toute réglementation applicable. Le cas échéant, le Client assumerait seul les éventuels dommages et les conséquences financières qui découleraient de sa seule négligence.

Par ailleurs, le Client reconnaît que la traduction réalisée par le Traducteur constitue un document nouveau dont les droits d’auteur sont co-détenus par l’auteur du document original et le Traducteur. En conséquence, en cas de prestations à caractère littéraire ou artistique, et sans préjudice de ses droits patrimoniaux sur son œuvre, le Traducteur se réserve le droit d’exiger que son nom soit mentionné sur tout exemplaire ou toute publication de sa prestation.
 
14. Annulation

En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, signifiée par écrit au Traducteur, le travail déjà effectué sera facturé au Client à 100% (cent pour cent) et le travail restant à effectuer à 50% (cinquante pour cent).